Actualités& travaux

4 octobre 2021

LE CABINET CONTINUE SON DEVELOPPEMENT AVEC L’ARRIVEE DE GREGOIRE AZZARO

by Sandra Meknassi

18 avril 2021

Aggravation d’une servitude de passage et existence d’une servitude de canalisation

18 avril 2021

Division en volumes et mise en copropriété

18 avril 2021

L’indemnité d’expropriation devant la Cour de Cassation

18 avril 2021

De la supériorité du règlement de copropriété et le rôle du juge dans l’attribution du lot délaissé dans les résidences de tourisme

18 avril 2021

La création d’un syndicat secondaire : L’autonomie au service de l’efficacité

18 avril 2021

Le caractère perpétuel d’un droit réel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété sur un autre lot

18 avril 2021

La responsabilité du notaire dans les ventes en l’état de futur achèvement (VEFA)

18 avril 2021

Le contrat de construction de maison individuelle face au droit de la consommation (II)

18 avril 2021

Le contrat de construction de maison individuelle face au droit de la consommation