Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 fixe une nouvelle liste de critères définissant les personnes dites « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 et leur permettant d’être placés en activité partielle.

 

Trois critères cumulatifs sont nécessaires :

 

1° Être dans l’une des situations suivantes :

 

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère (médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  • Être atteint de trisomie 21 ;

 

2° Être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;


3° Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées mises en place par l’employeur

 

Cas particuliers :

 

  • les salariés sévèrement immunodéprimés : ils sont également placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas totalement télétravailler (liste des médicaments concernés dans le décret).

 

 

  • les salariés disposant d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination : ils sont placés en activité partielles s’ils ne peuvent pas totalement télétravailler.

 

Pour favoriser le retour des salariés vulnérables, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées parmi lesquelles :

 

  • isoler le poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, l’aménager afin de limiter au maximum le risque d’exposition par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protection matérielles
  • respecter sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par le salarié vulnérable des gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée en milieu clos, avec changement de masque toutes les 4 heures et avant s’il est mouillé ou humide ;
  • supprimer ou limiter le partage du poste de travail ;
  • nettoyer et désinfecter le poste de travail et les surfaces touchées au moins en début et fin de poste, en particulier lorsque le poste est partagé ;
  • adapter les horaires d’arrivée et de départ et de manière général des déplacements professionnels afin d’éviter les heures d’affluence ;
  • mettre à disposition des masques de type chirurgical en nombre suffisant afin de couvrir également les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque le salarié utile les moyens de transports collectifs.

En cas d’impossibilité de mettre en place ces mesures, l’employeur place le salarié en activité partielle.