strong>Cass. soc. 17 février 2021, n°19-18.149

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité commet un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail d’un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique. En l’espèce, les juges du fond ont relevé que l’employeur s’était contenté de sanctionner l’auteur du harcèlement d’un avertissement mais n’avait pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par la salariée victime, qui avait d’ailleurs développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Notre analyse

Toute réclamation relative à des faits de harcèlement doit faire l’objet d’une enquête. La conclusion de cette enquête doit être précise et l’employeur doit pouvoir justifier qu’il a pris des mesures / sanctions proportionnées et efficaces pour assurer la sécurité des salariés.