Le contrat de construction de maison individuelle face au droit de la consommation (II)
La maison individuelle est considérée à la fois comme l’habitation idéale et le moyen d’accéder à la propriété, notamment par les primo-accédant.
Toutefois, le contrat de construction de maison individuelle est jugé très complexe pour les maîtres de l’ouvrage qui craignent souvent de se voir livrer une maison comportant des malfaçons1.
Pourtant, la réglementation des contrats de construction et le droit de la consommation s’associent afin d’apporter au maitre de l’ouvrage, dès lors qu’il a la qualité de consommateur, une protection renforcée.
L’harmonisation de ces deux droits préside ainsi à offrir une protection au consommateur, le contrat de construction de maison individuel (ci-après « CCMI ») devant respecter à la fois les règles fixées par le Code de la Construction et de l’habitation (notamment les articles L 231-3 et suivants) et les règles fixées par le Code de la Consommation (et notamment les articles L.133-2 et suivant).
