Le contrat de construction de maison individuelle face au droit de la consommation
La maison individuelle représente aux yeux de la majorité des Français le logement idéal. Toutefois, le processus de construction est jugé très complexe, voire anxiogène pour un certain nombre d’entre eux, qui craignent souvent de se voir livrer une maison comportant des malfaçons. Beaucoup de consommateurs, et plus particulièrement les primo-accédants, reconnaissent leurs lacunes en matière de connaissance de la réglementation, d’où un sentiment de vulnérabilité face à un projet pouvant engager une partie non négligeable du patrimoine. Rapport du 26 novembre 2009 Relatif à la construction de maisons individuelles.
