L’article 1er de la Convention Collective Nationale étendue des gardiens et employés d’immeuble prévoit que : « L’employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires (…). Il est toutefois rappelé que le conseil syndical a un rôle consultatif (…) ».

Le décret no 67-223 du 17 mars 1967 répartit également les pouvoirs hiérarchiques sur les gardiens / employés d’immeuble entre l’assemblée générale qui fixe le nombre et la catégorie des emplois dans la copropriété1 , et le syndic qui engage le personnel, lui donne toutes instructions utiles, fixe les conditions de son travail et le licencie2 dans le respect des usages locaux, des règles du droit du travail et des conventions collectives applicables à chaque type d’emploi3 .

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