L’article 18 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à son entretien.
Il ressort de cette obligation que le syndic doit notamment assurer aux copropriétaires qu’ils pourront jouir et disposer paisiblement de leurs biens, et ainsi de les garantir que tout sinistre dont l’immeuble serait victime et/ou tout dommages dont la copropriété serait l’auteur responsable sera pris en charge par une assurance.
L’article 18–1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa dernière rédaction issue de la loi ALUR, ajoute à la liste des obligations du syndic celle de soumettre au vote de l’assemblée générale, à la majorité de l’article 24, la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile.
Si l’assemblée générale ne se prononce pas, ou vote contre la souscription ce contrat, le syndic peut passer outre et souscrire, pour le compte du syndicat de copropriété terre un contrat1 .
