Les procédures d'adaptation, de révision et de modification du P.L.U
L’article 4 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO 14 décembre 2000) relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi « SRU ») a instauré une nouvelle rédaction du chapitre III du titre 2 du livre Ier du Code de l’urbanisme relatif aux plans d’occupation des sols (POS), qui deviennent ainsi « les plans locaux d’urbanisme » (dits «P.L.U »).
Le P.L.U, destiné à être moins réglementaire que son prédécesseur le Plan d’Occupation des Sol, a été prévu pour être un document de politique d’aménagement et de développement durable du territoire communal.
Il appartient dès lors aux auteur d’un P.L.U de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d’avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction1.
Les plans locaux d’urbanisme ont ensuite évolué afin d’une part de définir au mieux le projet territorial de la commune ou de l’intercommunalité et d’autre part d’articuler les réponses aux besoins de logements, de services et d’activités avec ceux de la qualité du cadre de vie, de la préservation de l’environnement, de la gestion de l’espace, de la réduction des déplacements automobiles.
